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Dictionnaire de droit français-russe.
partage avec soulte
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partage — [ partaʒ ] n. m. • 1244; de 2. partir « partager » I ♦ Action de partager ou de diviser; son résultat. 1 ♦ (1283) Division d un tout en plusieurs parts pour une distribution. ⇒ répartition. Procéder à un partage. Partage d un domaine (⇒… … Encyclopédie Universelle
soulte — ou soute (soul t ou sou t ) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Ce qu un des copartageants doit payer aux autres pour rétablir l égalité des lots, quand le lot qui lui est échu se trouve trop considérable et ne peut se diviser. Il a payé telle… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
retour — [ r(ə)tur ] n. m. • retur XIIe; de retourner I ♦ Mouvement en arrière, déplacement vers le point de départ. 1 ♦ Le fait de repartir pour l endroit d où l on est venu. « les vaches, en attendant le retour à l étable, regardaient le soir » (F.… … Encyclopédie Universelle
ÉCHANGE — Au sens général, le terme «échange» s’applique à tout mouvement d’intention réciproque entre deux parties. En économie, on appelle «échange» les différents modes de transferts de biens et de services exécutés en contrepartie et en équivalence les … Encyclopédie Universelle
Château d'Abondant — Période ou style Louis XIII Type château Architecte Jean Mansart de Jouy (en partie) Début construction première moitié du XVIIe siècle Fin construction 1750 Destination initiale … Wikipédia en Français
attributaire — [ atribytɛr ] n. et adj. • 1874; de attribution ♦ Dr. Personne qui a bénéficié d une attribution. ⇒ bénéficiaire. L attributaire d une part. Attributaire de prestations familiales. ⇒ allocataire. Adj. L héritier attributaire. ● attributaire nom… … Encyclopédie Universelle
soute — soulte ou soute (soul t ou sou t ) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Ce qu un des copartageants doit payer aux autres pour rétablir l égalité des lots, quand le lot qui lui est échu se trouve trop considérable et ne peut se diviser. Il a payé… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
LOT — L Dernier grand affluent de la Garonne, sur sa rive droite, le Lot se compare naturellement à son voisin, le Tarn: même origine, le mont Lozère (ici le versant nord); même direction est ouest; longueur, bassin et alimentation de même ordre: 481… … Encyclopédie Universelle
INDIVISION — INDIVISI Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l’hypothèse où un mariage avec adoption d’un régime de… … Encyclopédie Universelle
INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… … Encyclopédie Universelle
